L’Autorité des marchés financiers publie un guide pour aider les sociétés de gestion de portefeuille à élaborer le contenu du document d’information clé pour l’investisseur (DICI) requis par la directive OPCVM IV 2009/65/CE du 13 juillet 2009 et qui va remplacer le prospectus simplifié. Ce guide traite également du contenu de la note détaillée des OPCVM/OPCI, reprenant des positions déjà exprimées dans le guide d’élaboration des prospectus qu’il remplacera à compter du 1er juillet 2011.

Afin de permettre aux investisseurs de comparer les caractéristiques des différents produits et d’avoir accès à une information plus claire et plus synthétique, l’AMF a décidé, à l’issue de travaux de place, d’étendre le format du document d’information clé pour l’investisseur aux OPCVM non coordonnés et OPCI accessibles au grand public ⁽¹⁾. Des présentations adaptées sont prévues pour les fonds spéciaux comme les OPCI, les FCPR et les FCPE.

Comme indiqué dans le guide des modalités de passage du prospectus simplifié au DICI, publié le 17 novembre 2010, le document d’information clé pour l’investisseur s’imposera à tous les OPCVM coordonnés créés à compter du 1er juillet 2011, ainsi qu’aux OPCVM non coordonnés et OPCI dès lors qu’ils sont accessibles au grand public. Les OPCVM coordonnés existants à cette date auront jusqu’au 1er juillet 2012 pour remplacer leur prospectus simplifié par le DICI, tandis que les OPCVM non coordonnés et les OPCI existants au 1er juillet 2011 et qui devront adopter le DICI auront jusqu’au 1er juillet 2013 pour remplacer leur prospectus simplifié ou leur notice d’information.

⁽¹⁾ Il s’agit des OPCVM non coordonnés à vocation générale, des FCPR agréés (y compris FIP et FCPI), des FCPE et des SICAVAS, des OPCI, des OPCI à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier (OPCI RFA) et des OPCVM à règles d’investissement allégées de fonds alternatifs (OPCVM ARIA 3).